Associations - ONG
Les agences de l’eau sont des établissements publics administratifs, dotés de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Elles sont placées sous la tutelle du ministère chargé de l’environnement et sous celle du ministère chargé des finances.
Elles sont administrées par un Conseil d’administration comportant :
un président nommé par décret
des représentants des collectivités territoriales
des représentants des usagers de l’eau
des représentants de l’Etat
un représentant du " personnel agence "
Une mission :
Faciliter les diverses actions d’intérêt commun dans chaque bassin hydrographique telles que :
la préservation et l’amélioration de la ressource en eau
la lutte contre la pollution
la connaissance des milieux
Des droits : établir et percevoir des redevances pour les prélèvements d’eau et pour la détérioration de la qualité des milieux
Une mission : attribuer des subventions ou des avances remboursables (aux collectivités locales, aux industriels et aux agriculteurs) pour l’exécution de travaux d’intérêt commun.
L’information des publics sur l’eau.